Crédit Mutuel : Convention Clarté
Recueil des prix des principaux produits et services applicables pour les Particuliers
Note : C’est un guide explicatif , tous les droits sont réservés pour CréditMutuel.fr
Une relation fondée sur la est le gage de votre confiance et de votre fidélité.
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce document reprend les conditions “standard” applicables, à partir du 1er janvier 2022, aux produits et services souscrits ou en gestion “à la carte”, hors conditions préférentielles liées à votre abonnement Eurocompte.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller.
Dates de valeur
Les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.
Elles sont disponibles dans nos Caisses de
Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr
Les prix affichés incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.
En cas de demande concernant des opérations complexes, n’hésitez pas à demander l’établissement d’un devis à votre conseiller Crédit Mutuel.
Extrait standard des tarifs (1)
Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d’information tarifaire prévu par l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018. Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de services la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l’établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement.
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement).
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
| Liste des services | Prix en euros |
| Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) (CMUT Direct) | GRATUIT Hors coût du fournisseur d’accès Internet |
| Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top Infos)(2) | 1,50 e par mois Permettant de recevoir un nombre illimité d’alertes par mois. Soit pour information 18,00 e par an |
| Tenue de compte | 2,00 e par mois Soit pour information 24,00 e par an |
| Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) | 44,50 e par an |
| Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) | 44,50 e par an |
| Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) | 32,00 e par an |
| Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) | 1,00 e par retrait à partir du 3e retrait par mois(3) |
| Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement (Assur-Carte Crédit Mutuel) | 26,00 e par an |
| Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) | En agence : 3,50 e par virement |
| Par l’Internet : GRATUIT Hors coût du fournisseur d’accès Internet | |
| Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) | GRATUIT |
| Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) | GRATUIT |
| Commission d’intervention | 8,00 e par opération Avec un plafond de 80,00 e par mois. |
(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait
standard des tarifs.
(2) Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct.
(3) À partir du 2e retrait par mois pour les cartes à autorisation systématique. Exonération pour
les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold, CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite et
pour les cartes dans les offres groupées de services spéciales Jeunes et Eurocompte Sérénité.
Pour les autres Eurocomptes, voir détails en page 10.
Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d’information tarifaire prévu par l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.
Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de services la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l’établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement.
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
| Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte | GRATUIT |
| Frais de transfert de compte courant | GRATUIT(1) |
| Frais de clôture de compte | GRATUIT(1) |
| Transfert Facile (Service d’aide à la mobilité bancaire) | GRATUIT(1) |
RELEVÉS DE COMPTE
Relevés de compte – envoi postal
| mensuel autre périodicité ou relevé supplémentaire | GRATUIT(1) 1,50 e/relevé |
| Relevé annuel de frais(2) | GRATUIT(1) |
| Tenue de compte dans une offre groupée de services | 2,00 e/mois Exonéré |
| Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois(3) | 30,00 e/an |
SERVICES EN AGENCE
| Délivrance d’une attestation | 9,60 e |
| Réédition de mouvements, par demande | 8,00 e |
Frais de recherche de documents
| ≤ à 12 mois ou simple > à 12 mois ou complexe | 15,50 e Devis préalable |
| Service de mensualisation de frais bancaires(4) | 6,00 e/an |
| Frais de location de coffre-fort, à partir de | 45,00 e/an |
Change manuel
| Achat et vente de devises | 4,00 e |
Dépannage
| Service Bienvenue | GRATUIT |
| Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque | 9,00 e |
(1) Conformément à la réglementation.
(2) Relevé des frais prélevés sur votre compte durant l’année civile au titre des produits et services dont vous bénéficiez, conformément à la Directive Européenne sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement (2014/92/UE).
(3) Dans la limite du solde créditeur. Gratuit pour les moins de 18 ans.
(4) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
Banque à distance(1)
Vos moyens et opérations de paiement
CARTES
COTISATION CARTE, PAR AN
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement à autorisation systématique)
(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet et hors coût opérateur. (2) Ce service n’est plus
commercialisé. (3) Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct. (4) Nécessite la détention
d’une carte éligible au service.(5) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte
la moins chère. (6) Carte en devise : CB Mastercard. Possibilité CB Visa pour le CHF
Autres cartes et services
PAIEMENTS ET RETRAITS
Opérations libellées en euro dans l’Espace Economique Européen, réalisées avec une carte en euro
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique de billets d’un autre établissement avec une carte de paiement ou une carte de retrait internationale, y compris dans l’Espace Economique Européen), appelé aussi “Retrait déplacé”.
Autres opérations réalisées avec une carte en euro(6)
Opérations libellées en CHF, en France ou en Suisse, réalisées avec une carte en CHF(7)
Opérations libellées en une devise autre que le CHF, ou réalisées hors Suisse, avec une carte CHF(7)
Commission fixe
(1) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère. (2) Ce produit
n’est plus commercialisé. (3) Réservée aux titulaires d’une carte de paiement. Assurance décès
annuelle facultative, en option : 2,00 €. (4) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique :
changement toutes les heures du cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte). (5) Dans
les offres groupées de services, cf. pages 10 et 13. (6) Commissions sur opérations hors Espace
Economique Européen ou opérations libellées en devise (le cas échéant, le coût de la conversion
monétaire est consultable sur www.creditmutuel.fr). (7) Carte dans une autre devise : détail
disponible dans votre Caisse de Crédit Mutuel.
GESTION DES CARTES
VIREMENTS
INFORMATIONS PRATIQUES
Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes : être libellé en euro, être réalisé au sein de la zone SEPA Single Euro Payment Area (27 pays de l’UE Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni, Gibraltar, Suisse, Monaco, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre), être de nature ordinaire (non urgent/express), être en frais partagés (SHARE : les frais sont partagés entre l’émetteur et le bénéficiaire), permettre un traitement automatisé grâce à l’IBAN (identifiant international d’un compte bancaire) du bénéficiaire.
Imputation des frais : pour les virements au sein de l’Espace Economique Européen (EEE), libellés dans une devise de l’EEE, la 2e Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2), n’autorisant que l’option “SHARE” (frais partagés), les ordres émis ou reçus avec d’autres options de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option SHARE.
Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnements aux services de banque à distance éventuellement nécessaires pour les exécuter.
Virements SEPA
Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA permanent)
Émission d’un virement permanent en euro hors zone SEPA ou en devise
Les commissions liées à l’ouverture, aux modifications et à la clôture sont identiques à celles pratiquées pour les opérations en euro.
Les frais par échéance sont identiques à ceux d’un virement occasionnel (interne ou non SEPA).
Une commission de change est appliquée quand la devise de l’ordre est différente de la devise du compte (3,00 € pour les ordres de virements internes effectués via la banque à distance et 9,00 € pour tous les autres cas).
(1) Conformément à la réglementation.
(2) Gratuit en cas de refabrication suite à mise en opposition par le titulaire.
(3) Hors coût du fournisseur d’accès Internet et hors coût opérateur.
Virements non SEPA
Émission d’un virement non SEPA (cas d’un virement non SEPA occasionnel en euro dans la zone SEPA)
Émission d’un virement international (cas d’un virement non SEPA occasionnel, en euro hors zone SEPA ou en devise)
Commission forfaitaire de transfert
Crédit Mutuel: Prestations annexes (frais supplémentaires)
PRÉLÈVEMENTS / TIP SEPA
Crédit Mutuel : CHÈQUES
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur
Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en euro ou en devise(4)
Sauf Bonne Fin (SBF)
(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet et hors coût opérateur.
(2) Conformément à la réglementation.
(3) Chèque(s) en euro payable(s) en France. Date de valeur J+1 ouvré.
(4) Dates de valeurs : informations disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
Crédit Après Encaissement (CAE)
Paiement d’un chèque à l’étranger en euro ou en devise(1)
FRAIS COMPLÉMENTAIRES LIÉS À L’INTERNATIONAL
SERVICES TRANSFRONTIÈRES SPÉCIFIQUES
Rapatriement Salaires et Pensions Frontaliers (RSPF – Suisse)
Contrat de garantie de change sur virement permanent CHF-EUR
(1) Dates de valeurs : informations disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
Offres groupées de services
Les services utiles pour bien gérer votre argent au quotidien sont compris dans
une cotisation mensuelle unique (offre standard hors option).
EUROCOMPTE
Formules proposées (produits et services compris), à partir de :
Retraits déplacés offerts
*Existe en Formule Light : détails disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
** Assur-Carte E couvre les cartes du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Assur-Carte F couvre toutes les cartes françaises.
Autres formules
| Services Bancaires de Base (SBB) imposés par la Banque de France (Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu aux articles L.312-1 III et D. 312-5-1 du Code Monétaire et Financier). Un compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, relevés d’identité bancaire (à la demande), virements SEPA (au guichet ou à distance), l’envoi mensuel d’un extrait de compte, opérations de caisse, remise de chèques à l’encaissement, les dépôts et les retraits d’espèces aux guichets de la banque, les paiements par prélèvement SEPA, TIP SEPA, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) avec en inclusion : paiement d’opérations sur internet et retrait d’espèces dans l’UE et deux formules de chèques de banque par mois. Plafonnement des frais liés aux incidents de paiements et irrégularités de fonctionnement du compte à 20,00 € par mois et 200,00 € par an | GRATUIT(1) |
| Facil’ Accès – Offre aux personnes en situation de fragilité (Ensemble de services bancaires prévus aux articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier). Un compte (ouverture, tenue et clôture), la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique), le dépôt et le retrait d’espèces aux guichets de la banque, 4 virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité, 2 chèques de banque par mois, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS, relevés d’identité bancaire, plafonnement spécifique des commissions d’intervention(2) et un changement d’adresse par an. Les frais liés aux incidents bancaires sont totalement exonérés (à zéro) pour les clients titulaires de l’offre Facil’Accès. Voir détail des frais concernés comportant la mention (ET) en pages 11 et 12 du présent Recueil des prix des principaux produits et services. | 3,00 € |
| Prestations de Base (Ensemble de services bancaires prévus aux articles L. 312-1 II et D. 312-5 du Code Monétaire et Financier). Un compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, relevés d’identite bancaire (à la demande), virements bancaires (aux guichets ou à distance), envoi mensuel d’un extrait de compte, remise de chèques à l’encaissement, prélèvements SEPA, TIP SEPA, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.), les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux GAB et la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) avec en inclusion : paiement d’opérations sur internet et retrait d’espèces dans l’UE. | 3,50 € |
| CAP TRANSAT (avec CB Mastercard ou CB Visa) | 23,50 € |
| CAP TRANSAT (sans carte) | 19,50 € |
Eurocompte anciennes formules souscrites avant le 8 janvier 2013
Un dépliant détaillant les offres groupées de services est disponible sur simple demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
Irrégularités et incidents
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier(PG) (ET).
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
(PG) Plafonnement Global : ces frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés globalement à hauteur de 25,00 €/mois pour les clients éligibles à l’offre “Facil’Accès” et de 20,00 €/mois et 200,00 €/an pour les clients titulaires de l’offre “Services Bancaires de Base”. (ET) Exonération Totale : ces frais liés aux incidents bancaires sont totalement exonérés (à zéro) pour les clients titulaires de l’offre “Facil’Accès”.
(1) Conformément à la réglementation. (2) Exonération totale des frais d’incidents bancaires, y
compris les frais sur SATD et frais sur saisie-attribution. (3) Tarif pour chaque lettre.
INCIDENTS DE PAIEMENT
| Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques (mise en place ou suppression)(PG) (ET) | 19,10 € |
| Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire(PG) (ET) | 19,25 € |
| Frais de lettre d’information préalable pour émission d’un chèque sans provision(PG) (ET) | 13,50 € |
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(PG) (ET)
| chèque inférieur ou égal à 50,00 € | 30,00 € |
| chèque supérieur à 50,00 € | 50,00 € |
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(PG) (ET)
(PG) Plafonnement Global : ces frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés globalement à hauteur de 25,00 €/mois pour les clients éligibles à l’offre “Facil’Accès” et de 20,00 €/mois et 200,00 €/an pour les clients titulaires de l’offre “Services Bancaires de Base”. (ET) Exonération Totale : ces frais liés aux incidents bancaires sont totalement exonérés (à zéro) pour les clients titulaires de l’offre “Facil’Accès”.
Spécial Jeunes
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Cotisations mensuelles à partir de :
| Eurocompte VIP 11-15 ans | 1,00 € |
| Eurocompte Jeunes 15-17 ans | 2,00 € |
| Eurocompte Tranquillité 18-25 ans | 3,35 € |
| Eurocompte Confort 18-25 ans | 6,00 € |
Tarifs réduits ou gratuité totale : le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses, décrites ci-dessous :
TENUE DE COMPTE
| TENUE DE COMPTE | GRATUIT |
MOYENS DE PAIEMENT
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
CB Mastercard Jeune (offerte la 1re année) 22,25 €
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé)
CB Mastercard Jeune (offerte la 1re année) 22,25 €
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement à autorisation systématique)
CB Mastercard Online Origine (de 10 à 17 ans) 25,00 €
(1) Contrat commercialisé à partir du 1er trimestre 2022.